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10/02 Rejet du recours des sénateurs de gauche contre la suppression de la publicité

Le recours des sénateurs du Parti communiste et du Parti de Gauche contre la suppression de la publicité sur France Télévisions, a été rejeté le 6 février par le Conseil d'Etat. Les sénateurs PCF et du PG avaient saisi la haute juridiction pour demander la suspension de la décision de supprimer la publicité après 20h00 sur les chaînes de France Télévisions, qui a été prise le 16 décembre par le conseil d'administration du groupe public, à la demande de la ministre de la Culture. La décision représentait, selon les sénateurs, un "excès de pouvoir, une ingérence du pouvoir exécutif dans le pouvoir législatif", car elle a notamment "nié le droit d'amendement" du Sénat. La mesure est entrée en vigueur le 5 janvier, avant l'examen de la loi par le Sénat, qui a démarré deux jours plus tard. Le juge des référés a notamment estimé que suspendre la décision de supprimer la publicité "n'aurait (...) pas d'effet pratique immédiat, la programmation des chaînes et les marchés publicitaires ne pouvant être instantanément réajustés" à France Télévisions, explique le Conseil d'Etat dans un communiqué.Dans Médias par Didier Si Ammour Lire la suite sur CB News

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